Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile Grimo (l'« Application ») et du site grimoapp.com (le « Site »), édités par :

Ci-après « l'Éditeur ». En créant un compte ou en utilisant l'Application, l'utilisateur (« l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Grimo est une application de gestion de recettes de cuisine permettant à l'Utilisateur de :

• créer, organiser et consulter ses recettes (hors ligne et en ligne) ;
• importer des recettes depuis un texte libre ou une URL ;
• générer des recettes à l'aide d'un outil d'intelligence artificielle ;
• ajouter des photos à ses recettes ;
• suivre ses essais de préparation (notes, ajustements) ;
• exporter et partager ses recettes ou son carnet de recettes ;
• synchroniser ses données entre appareils via un compte utilisateur.

Certaines fonctionnalités sont disponibles gratuitement, d'autres relèvent d'une offre payante (« Premium ») dont le contenu et les tarifs sont précisés dans l'Application.

3. Création de compte

L'utilisation de certaines fonctionnalités (synchronisation, sauvegarde en ligne) nécessite la création d'un compte associé à une adresse email. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à assurer la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte.

4. Contenu de l'Utilisateur

L'Utilisateur reste seul propriétaire des recettes, textes, photos et autres contenus qu'il crée ou importe dans l'Application (« Contenu Utilisateur »).

En utilisant l'Application, l'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, limitée à la fourniture du service (stockage, synchronisation, sauvegarde, fonctions d'import/export), sans droit d'exploitation commerciale du Contenu Utilisateur par l'Éditeur.

L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur tout contenu importé (recettes copiées depuis un site tiers, photos, etc.) et s'engage à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle de tiers.

5. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités (génération de recettes, import assisté par IA) transmettent tout ou partie du texte fourni par l'Utilisateur à un service tiers de traitement du langage afin de produire un résultat structuré. Ces traitements sont ponctuels et limités à la génération de la réponse ; voir la politique de confidentialité pour le détail des sous-traitants concernés.

L'Utilisateur reconnaît que le contenu généré par IA peut contenir des erreurs (quantités, temps de cuisson, allergènes, etc.) et qu'il lui appartient de le vérifier avant utilisation, notamment en cas d'allergie ou de contrainte alimentaire.

6. Abonnement Premium

Les fonctionnalités Premium, lorsqu'elles sont proposées, font l'objet d'un abonnement payant géré via les systèmes de facturation d'Apple (App Store) ou Google (Play Store). La facturation, le renouvellement, l'annulation et le remboursement sont soumis aux conditions de ces plateformes.

L'abonnement est reconduit automatiquement à échéance, sauf annulation par l'Utilisateur avant la fin de la période en cours, depuis les réglages de son compte App Store ou Play Store.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur reconnaît que la fourniture d'un contenu numérique commence immédiatement après la souscription et renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze jours pour la période déjà exécutée. Les demandes de remboursement relèvent des conditions d'Apple et de Google, seuls intermédiaires de paiement.

8. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Une partie des fonctionnalités reste utilisable hors ligne grâce au stockage local sur l'appareil.

9. Suppression de compte et des données

L'Utilisateur peut supprimer son compte depuis les paramètres de l'Application. Cette action entraîne la suppression définitive de son compte, de ses recettes stockées en ligne et des images associées, conformément à la politique de confidentialité.

10. Liste d'attente et newsletter

Le Site permet de communiquer volontairement une adresse email afin d'être informé du lancement de l'Application et de son actualité. Cette inscription est facultative, indépendante de la création d'un compte, et peut être annulée à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email.

11. Grimo Impact

L'Éditeur s'engage volontairement à reverser une partie des revenus de Grimo à des projets environnementaux qu'il sélectionne, selon les modalités décrites sur le Site et dans l'Application. Cet engagement est unilatéral et volontaire : il ne constitue ni une prestation due à l'Utilisateur, ni une contrepartie de l'abonnement, et ne saurait fonder une réclamation individuelle. L'Éditeur se réserve la faculté de faire évoluer les modalités de cet engagement, en informant les Utilisateurs sur le Site.

12. Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs, imprécisions ou conséquences liées à l'utilisation des recettes (notamment allergènes, quantités, temps de cuisson) ;
• d'une perte de données résultant d'une mauvaise utilisation de l'Application, d'une désinstallation, ou d'un défaut de synchronisation ;
• de l'indisponibilité temporaire du service.

13. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via l'Application. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d'un Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

15. Droit applicable et médiation

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@grimoapp.com

1. Purpose

These Terms of Service ("Terms") govern the use of the Grimo mobile application (the "App") and the grimoapp.com website (the "Site"), published by:

Hereafter referred to as the "Publisher". By creating an account or using the App, the user ("User") accepts these Terms without reservation.

2. Service description

Grimo is a recipe management application that allows the User to:

• create, organize and view recipes (offline and online);
• import recipes from free text or a URL;
• generate recipes using an AI-powered tool;
• add photos to recipes;
• track cooking attempts (notes, adjustments);
• export and share recipes or their recipe collection;
• sync data across devices via a user account.

Some features are available for free, others are part of a paid offering ("Premium") whose content and pricing are specified within the App.

3. Account creation

Using certain features (sync, online backup) requires creating an account linked to an email address. The User agrees to provide accurate information and to keep their credentials confidential. The User is solely responsible for any activity carried out from their account.

4. User content

The User retains sole ownership of recipes, text, photos and any other content they create or import into the App ("User Content").

By using the App, the User grants the Publisher a non-exclusive license, limited to providing the service (storage, sync, backup, import/export features), with no right for the Publisher to commercially exploit User Content.

The User warrants that they hold the necessary rights over any imported content (recipes copied from a third-party site, photos, etc.) and agrees not to infringe third-party intellectual property rights.

5. AI features

Certain features (recipe generation, AI-assisted import) send some or all of the text provided by the User to a third-party language processing service in order to produce a structured result. This processing is limited to generating the response; see the privacy policy for details on the subprocessors involved.

The User acknowledges that AI-generated content may contain errors (quantities, cooking times, allergens, etc.) and that it is their responsibility to verify it before use, particularly in the case of allergies or dietary restrictions.

6. Premium subscription

Premium features, where offered, are subject to a paid subscription managed through Apple's (App Store) or Google's (Play Store) billing systems. Billing, renewal, cancellation and refunds are subject to those platforms' terms.

The subscription renews automatically at the end of each period unless cancelled by the User beforehand, through their App Store or Play Store account settings.

7. Right of withdrawal

In accordance with Article L. 221-28 of the French Consumer Code, the User acknowledges that the supply of digital content begins immediately upon subscription and expressly waives their fourteen-day right of withdrawal for the period already performed. Refund requests are governed by the terms of Apple and Google, the sole payment intermediaries.

8. Service availability

The Publisher makes reasonable efforts to ensure the App's availability but does not guarantee uninterrupted access. A portion of the features remain usable offline thanks to local device storage.

9. Account and data deletion

The User may delete their account from the App's settings. This permanently deletes their account, their online-stored recipes, and associated images, as described in the privacy policy.

10. Waiting list and newsletter

The Site allows visitors to voluntarily provide an email address in order to be informed about the App's launch and news. This sign-up is optional, independent from account creation, and can be cancelled at any time through the unsubscribe link included in every email.

11. Grimo Impact

The Publisher voluntarily commits to giving part of Grimo's revenue to environmental projects of its choosing, as described on the Site and within the App. This commitment is unilateral and voluntary: it constitutes neither a service owed to the User nor consideration for the subscription, and cannot form the basis of an individual claim. The Publisher reserves the right to change the terms of this commitment, informing Users on the Site.

12. Liability

The Publisher shall not be held liable for:

• errors or inaccuracies related to the use of recipes (including allergens, quantities, cooking times);
• data loss resulting from misuse of the App, uninstallation, or a sync failure;
• temporary unavailability of the service.

13. Changes to these Terms

The Publisher may modify these Terms at any time. Users will be notified of any material change through the App. Continued use of the App after such changes constitutes acceptance of the new Terms.

14. Termination

The Publisher reserves the right to suspend or delete a User's account in case of non-compliance with these Terms.

15. Governing law and mediation

These Terms are governed by French law. In the event of a dispute, an amicable resolution will be sought before any legal action. In accordance with Article L. 612-1 of the French Consumer Code, a consumer User may refer the matter free of charge to a consumer mediator with a view to reaching an amicable settlement.

16. Contact

For any question regarding these Terms: contact@grimoapp.com